Conditions Générales de Vente (CGV)

Version du 20 mai 2025

1. Préambule

Les présentes CGV régissent les transactions réalisées sur le site www.aubaines.be, exploité par Aubaines, TVA BE0734.557.541, dont le siège social est situé Rue Paul Joseph Delcloche 29, 4020 Liège, et le siège d’exploitation Rue de Bruxelles 178, 4340 Awans.

2. Définitions

• Client : personne physique ou morale passant commande ou participant à une enchère.
• Particulier : personne physique agissant à des fins privées.
• Professionnel : personne agissant dans un cadre professionnel.
• Produit : bien proposé à la vente.
• Lot : produit ou ensemble de produits uniques, non réapprovisionnables, vendus en un seul tout, sans droit de rétractation ni garantie légale, sauf mention contraire.

3. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent aux ventes directes et aux enchères réalisées via le site www.aubaines.be.

4. Vente directe

4.1. Commande

La commande devient ferme après validation par le client et confirmation par e-mail.

4.2. Droit de rétractation (particuliers)

Le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter (article VI.47 du CDE), sauf exceptions prévues à l’article VI.53 (produits scellés, personnalisés, lots, produits vendus aux enchères).

4.3. Professionnels

Aucun droit de rétractation.

4.4. Garanties

• Particuliers : garantie légale de conformité (2 ans) et garantie contre les vices cachés.
• Professionnels : garantie contre les vices cachés uniquement.
• Lots : exclus de toute garantie sauf mention contraire.

5. Vente aux enchères

5.1. Nature des enchères

Les ventes aux enchères sur www.aubaines.be sont organisées en ligne dans un cadre privé et professionnel. Elles ne constituent pas des ventes publiques au sens de l’article I.8, 34° du CDE.

5.2. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du CDE, le droit de rétractation est exclu pour :

• les produits vendus en l’état ;
• les lots ;
• les pièces uniques ou non réapprovisionnables.
  Chaque annonce précise si le droit de rétractation est exclu.
  5.3. Prix de réserve et adjudication
  Certains produits sont soumis à un prix de réserve (montant minimum secret) :
• Il n’est pas communiqué aux enchérisseurs.
• L’adjudication est automatique si le prix de réserve est atteint ou dépassé à la clôture des enchères.
• Si le prix de réserve n’est pas atteint, la vente peut être annulée.
  5.4. Processus de participation
• Enchères ouvertes pour une durée déterminée.
• Le plus offrant (sous réserve du prix de réserve) remporte la vente.
• Les enchères sont fermes, irrévocables et engageantes.
  5.5. Garantie
  Sauf mention expresse, les produits vendus aux enchères sont vendus sans garantie.

6. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Paiements prioritaires via la plateforme du site :

• Bancontact
• Cartes de crédit (Visa, MasterCard…)
• PayPal : ce moyen permettent une validation immédiate et un traitement rapide de la commande.
• Virement bancaire également accepté : La commande est traitée uniquement après réception effective du paiement sur notre compte. En l’absence de réception dans un délai de 3 jours ouvrables, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Expéditions du mardi au vendredi, hors jours fériés.

• Belgique : BPOST (livraison en 24 h)
• France : COLISSIMO (jusqu’à 72 h)
• Autres pays européens : transporteurs choisis selon poids/volume (UPS, DPD, GLS, DACHSER…)
  ⚠️ À la réception, le client doit inspecter le colis avant de signer le bon de livraison.
• Possibilité d’ouvrir le colis en présence du transporteur
• En cas de dommage, refuser le colis ou formuler des réserves précises sur le bordereau
  ❗ Une signature sans réserve dégage le transporteur de toute responsabilité.
  ⛔ Aucune réclamation ne sera acceptée après acceptation sans vérification préalable.

8. Politique des retours

8.1. Exclusions

Aucun retour accepté pour :

• Produits vendus aux enchères
• Lots
• Produits commandés/sur mesure
• Produits ouverts, utilisés ou endommagés

8.2. Rétractation (14 jours)

Applicable aux particuliers : retour à charge du client. Produit intact. Remboursement après réception & contrôle.

8.3. Retours hors délai légal

Acceptés uniquement après accord écrit préalable d’Aubaines.

Exclusions : enchères, lots, commandes personnalisées

Si accord : frais de retour + 20 % du prix (min. 15 €), produit intact

Remboursement après contrôle et déduction

8.4. Adresse de retour

AUBAINES
Rue de Bruxelles 178
B‑4340 AWANS – Belgique

9. Responsabilité

La responsabilité d’Aubaines est limitée à la valeur du produit.
Elle ne couvre pas les dommages indirects.

10. Données personnelles – Politique de confidentialité

10.1. Responsable
Aubaines, TVA BE0734.557.541
Siège d’exploitation : Rue de Bruxelles 178, 4340 Awans, Belgique
10.2. Données collectées
Nom, prénom, adresse, e‑mail, téléphone, adresse IP, données de navigation, historique de commandes
10.3. Finalités
Gestion des commandes et livraisons, suivi client, service après-vente, obligations légales, envoi d’offres (avec consentement)
10.4. Base légale
Exécution du contrat, obligation légale, consentement (pour prospection)
10.5. Destinataires
Prestataires logistiques, de paiement et informatiques. Aucune vente de données
10.6. Conservation
Durée de conservation conforme à la législation et besoins opérationnels (max. 10 ans)
10.7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité
Contact / réclamations :
📧 contact@aubaines.be
Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Litiges

Le droit belge est applicable.
Tribunaux compétents : arrondissement judiciaire de Liège

12. Modification des CGV

Aubaines peut modifier ces CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

13. Contact

• 📧 info@aubaines.be
• 📧 contact@aubaines.be
• 📧 support@aubaines.be
• 📧 direction@aubaines.be
• 📞 +32 495 10 44 37 (jeudi et vendredi, 10 h–12 h / 13 h30–16 h30)

14. Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la plateforme de règlement des litiges en ligne est accessible ici :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Aubaines n’est pas tenu de participer à une médiation, mais reste ouvert à un règlement amiable.